Faut-il signer le Cerfa pour déposer l’annonce ?
Non. Le Cerfa 15776 se signe avec l’acheteur le jour de la vente. L’annonce, elle, a besoin de la version, du kilométrage, du prix et des défauts connus.
Avant de publier, relevez la version à l’écran, le kilométrage, la date de première mise en circulation et le solde de garantie, photographiez le SoH si le menu existe, et notez les défauts que vous connaissez. Le non-gage et le contrôle technique se préparent avant les visites, pas le soir de la signature. Le Cerfa 15776 se signe le jour de la vente, pas au moment du dépôt d’annonce.
Les huit points ci-dessous sont l’ordre utile. Les pièces administratives du jour J sont détaillées sur documents pour vendre une Tesla. Le test batterie est sur prouver le SoH.
Relevez la version affichée à l’écran, le VIN, la date de première mise en circulation et le kilométrage. Pour une Model Y, notez le nombre de places. Pour une Model S ancienne, notez ce que le compte dit de la Supercharge.
Si le test Santé de la batterie est disponible, lancez-le avant les visites : il peut durer jusqu’à 24 heures. Joignez une photo datée du pourcentage. S’il n’est pas au menu, écrivez-le. N’inventez pas un SoH à partir de l’autonomie affichée.
Service-Public impose d’informer l’acheteur sur l’état, les pièces à remplacer et les accidents. Écrivez-les dans l’annonce. Une porte falcon qui hésite, une suspension qui ne monte pas, un impact devant une caméra : ce sont des défauts, pas des surprises de visite.
Lisez les prix demandés des annonces du même modèle sur la page prix de revente, puis les annonces les plus proches. L’estimateur décrit une voiture précise. La médiane du stock n’est pas votre prix.
Si la voiture a plus de quatre ans et que vous visez un particulier, le procès-verbal doit avoir moins de six mois le jour de la vente. Passez-le avant de publier si l’échéance est proche. Une vente à un professionnel peut s’en passer.
Le certificat de situation administrative doit dater de moins de 15 jours au moment où vous le remettez. Le tirer trois semaines avant la première visite le rendra périmé le jour de la signature. HistoVec le délivre.
Repérez les cartes-clés. Le jour de la remise, retirez la clé téléphone et la voiture du compte Tesla. Un téléphone encore appairé laisse un accès au vendeur.
Déposez l’annonce une fois ces éléments réunis. Le Cerfa 15776 se signe avec l’acheteur le jour de la vente, en deux exemplaires. La déclaration ANTS se finalise ce jour-là, ou dans les 15 jours, et le code de cession part avec l’acheteur.
Non. Le Cerfa 15776 se signe avec l’acheteur le jour de la vente. L’annonce, elle, a besoin de la version, du kilométrage, du prix et des défauts connus.
Oui, tant qu’il a moins de six mois au moment de la demande de carte grise de l’acheteur. S’il expire pendant les visites, il faut le refaire avant de signer.
Non. Service-Public demande de révéler l’état et les éléments défectueux. Un essai ne remplace pas cette information, et une clause de non-responsabilité ne ferme pas le recours.