Le Cerfa 15776 suffit-il à lui seul ?
Non. Il faut aussi la carte grise barrée, le coupon détachable sauf vente à un professionnel, le non-gage de moins de 15 jours, le code de cession, et le contrôle technique quand il est exigé.
Quels documents faut-il pour vendre une Tesla ?
Le jour de la vente entre particuliers, Service-Public demande le Cerfa n°15776 signé des deux parties en deux exemplaires, la carte grise barrée avec la mention « vendu le », la date, l’heure et la signature, le coupon détachable rempli sans le découper, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, et un contrôle technique de moins de six mois si la voiture a plus de quatre ans et que l’acheteur n’est pas un professionnel. Le vendeur déclare ensuite la cession sur l’ANTS dans les 15 jours et remet le code de cession.
Cerfa 15776, le certificat de cession
C’est le document obligatoire de la vente. Il est fait en deux exemplaires : vous conservez le n°1, l’acheteur reçoit le n°2. Chacun remplit et signe son encadré, et vous remplissez l’encadré du véhicule. Vous pouvez le préparer avec l’acheteur sur remplirpdf.fr (Cerfa 15776). Ce lien est un formulaire en ligne tiers, pas le site de l’administration. La démarche officielle est Service-Public, vendre ou donner un véhicule.
Le certificat décrit aussi l’état : Service-Public rappelle l’obligation d’information sur l’entretien et les éléments défectueux ou à remplacer, et sur les accidents. Une clause qui limite votre responsabilité n’empêche pas un recours si un défaut connu a été tu.
Carte grise et coupon détachable
Dès la vente, vous remettez le certificat d’immatriculation. Vous le barrez, de façon lisible et inaltérable, avec « vendu le », le jour, le mois, l’année, l’heure, puis votre signature.
Le coupon détachable se remplit, sauf vente à un professionnel de l’automobile. Au verso : le nom de l’acheteur, votre signature à l’endroit indiqué, sans découper le coupon. S’il y a des cotitulaires, chacun signe. Le coupon permet à l’acheteur de circuler en France pendant un mois, le temps de sa nouvelle carte grise. Il ne permet pas de circuler à l’étranger.
Non-gage, contrôle technique, code de cession
Le certificat de situation administrative (non-gage, ou non-opposition à la vente) est obligatoire et doit dater de moins de 15 jours. Il se demande sur HistoVec. HistoVec permet aussi de partager un rapport d’historique : ce partage est utile, il ne remplace pas le certificat.
Le contrôle technique de moins de six mois concerne une voiture particulière de plus de quatre ans vendue à un particulier. Une Tesla n’y échappe pas. Le procès-verbal se remet à l’acheteur. Une voiture de moins de quatre ans, ou une vente à un professionnel, peut se faire sans. Le détail des points haute tension est dans le guide contrôle technique.
La déclaration de cession se fait sur l’ANTS dans les 15 jours suivant la signature, y compris pour un don. Vous pouvez la commencer avant le jour J et la finaliser le jour de la vente, avec la date, l’heure, le kilométrage et l’adresse du nouveau propriétaire. Le code de cession affiché est valable 15 jours : vous le notez et vous le remettez à l’acheteur pour sa carte grise. Conservez-le tant que la vente n’est pas finalisée. Prévenez aussi votre assureur.
Ce que Tesla ajoute, sans remplacer le Cerfa
Le compte Tesla, les cartes-clés et la clé téléphone ne sont pas des pièces de la cession administrative. Ils décident qui conduit après. Le jour de la remise, retirez la voiture de votre compte et la clé téléphone, et donnez les cartes-clés. Une photo du SoH, si le test existe, se joint à l’annonce avant ce jour : voir prouver le SoH. Les factures d’entretien sont conseillées par Service-Public. Elles ne sont pas le certificat de cession.
Questions fréquentes
Faut-il découper le coupon détachable ?
Non. Service-Public demande de le remplir et de le signer sans le découper, puis de remettre l’intégralité du certificat d’immatriculation.
Quels sont les trois délais de 15 jours ?
Le non-gage doit dater de moins de 15 jours. La déclaration de cession se fait dans les 15 jours après la signature. Le code de cession remis par l’ANTS est valable 15 jours. Ce ne sont pas le même délai.
Une Tesla de trois ans a-t-elle besoin d’un contrôle technique ?
Pas pour une vente à un particulier : le seuil de Service-Public est de plus de quatre ans. Le premier contrôle technique, lui, a lieu dans les six mois avant le quatrième anniversaire.